qu’est ce qu’un cadastre ? a quoi sert le plan cadastral ?

Il existe à la mairie de chaque commune un plan cadastral. On y voit, comme sur une carte, le dessin exact et les dimensions précises de tous les terrains se trouvant sur le territoire de la commune.

Le service du cadastre, dans chaque département, est destiné à définir avec précision la propriété foncière et ses limites. on y met régulièrement à jour le plan cadastral. Chacun peut s'y référer en cas de contestation. les matrices cadastrales précisent, en regard de chaque parcelle, sa superficie et le nom de son possesseur. Elles servent à l'établissement de l'impôt foncier qui frappe tous les propriétaires de la commune

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Catégorie: administratif